Mentions légales
Propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique.
« Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » ; toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art ; L122-4) »
Les droits exclusifs de l’auteur dans l’environnement numérique sont les droits d’exploitation. Ceux ci comprennent le droit de reproduction (quelque que soit le procédé technique utilisé) et le droit de représentation (le fait de rendre accessible une œuvre via Internet est considéré comme une forme de communication de cette œuvre au public)
Le droit d’auteur applicable aux sites web
L’article L.111-1 du CPI définit le droit à la protection de cette manière : "L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Nous considérons qu’un site web est une œuvre de l’esprit. Explications : Lors de la conception du site web, l’auteur/prestataire crée du contenu. C’est ce même contenu qui est sujet à la protection du droit d’auteur. Les articles, le design et l’organisation confèrent au site un aspect qui le rend unique. Cette singularité prouve un effort d’originalité de la part de l’auteur qui marque ainsi la création de son empreinte. C’est donc par l’intermédiaire de cet aspect qu’un site web bénéficie du titre d’œuvre de l’esprit, protégé par la propriété intellectuelle. Les contenus présents sur les sites web sont protégés. Les œuvres publiées, quelles soient plastiques, musicales ou littéraires, si elles sont le fruit de la création de l’auteur, sont protégées par la propriété littéraire et artistique.
Informations légales :
- Responsabilité du site |
- Contenu éditorial graphique | Brice Labrande
- Conception technique |
